Schulthess Forum

Droit pénal des mineurs 2025

Etat des lieux de la médiation pénale et de la justice restaurative en droit pénal des mineurs

Jugendschutz | Strafrecht | Webinar | Mittwoch, 11.06.2025

Etat des lieux de la médiation pénale et de la justice restaurative en droit pénal des mineurs

Le droit pénal des mineurs connaît une évolution constante, plaçant la médiation et la justice restaurative au cœur des débats. Ce webinaire propose une réflexion approfondie sur ces mécanismes et leur application dans le cadre de la justice pénale des mineurs.

À travers quatre thématiques essentielles, nous analyserons les enjeux et la place de la partie plaignante dans le processus de médiation, ainsi que le rôle du juge des mineurs dans la mise en œuvre de ces dispositifs. Nous explorerons également la médiation dans le contexte spécifique de la justice pénale des mineurs et les principes de la justice restaurative appliqués à ce domaine.

Points forts

  • Des réponses concrètes aux questions que vous vous posées.
  • Un échange avec les intervenants en conclusion du webinaire.

Public cible

  • Magistrats et juges des mineurs
  • Avocats spécialisés en droit pénal des mineurs
  • Travailleurs sociaux et éducateurs spécialisés
  • Médiateurs et professionnels de la justice restaurative
  • Chercheurs et universitaires en droit pénal et sciences sociales
  • Étudiants en droit et en travail social
  • Toute personne intéressée par les nouvelles approches de résolution des conflits impliquant des mineurs

Sommaire du programme

  • Droit pénal des mineurs et médiation : enjeux et place de la partie plaignante 
  • La médiation dans le contexte de la justice pénale des mineurs
  • Justice restaurative et médiation pénale en droit pénal des mineurs
  • Quel rôle du juge des mineurs dans la médiation pénale et la justice restaurative 

Detailprogramm öffnen

09:0009:05

Accueil

Me Daniel Trajilovic

09:0509:45
Exposé

Droit pénal des mineurs et médiation : enjeux et place de la partie plaignante

  • Rappel des quelques aspects procéduraux, en particulier des principes directeurs et des parties à la procédure ;
  • Présentation des manières de « juger » un mineur, dont la médiation pénale ;
  • Rôle et place de la partie plaignante en droit pénal des mineurs.

Me Michaël Geiger

09:4510:25
Exposé

La médiation dans le contexte de la justice pénale des mineurs

  • Les aspects pratiques d’un dispositif mis en œuvre à partir de la procédure ;
  • Des bénéfices pour les mis en cause et les victimes ;
  • Un partenariat entre magistrat et médiateur.

Gérard Demierre

10:25 - 10:40 Pause
10:4011:20
Exposé

Justice restaurative et médiation pénale en droit pénal des mineurs

  • Définition de la justice restaurative ;
  • La médiation pénale comme processus de justice restaurative ;
  • Mise en oeuvre en droit pénal des mineurs ;
  • Convergences et tensions.

Prof. Dr. Camille Perrier Depeursinge

11:2012:00
Exposé

Quel rôle du juge des mineurs dans la médiation pénale et la justice restaurative

  • Infractions sujettes à la médiation pénale ;
  • Intervention du juge des mineurs durant la médiation pénale ;
  • Regard du juge vis-à-vis de la médiation et de la justice restaurative ;
  • Intégration de la justice restaurative face à l’évolution du droit pénal des mineurs.

Olivier Boillat

12:0012:30

Table ronde

Olivier Boillat, Gérard Demierre, Me Michaël Geiger et Prof. Dr. Camille Perrier Depeursinge, modéré par Me Daniel Trajilovic

INTERVENANTS

Tagungsleitung

Me Daniel Trajilovic

Mlaw, avocat, Penalex

Daniel Trajilovic est avocat au sein de Penalex Avocats SA, à Vevey. Son activité s’axe sur le contentieux judiciaire en matière civile et pénale, avec une solide expérience dans le domaine de la criminalité économique et de l’entraide judiciaire en matière pénale. Il assiste régulièrement des institutions et des personnes physiques dans le cadre de ses domaines et les représente devant les juridictions étatiques ou arbitrales.

Daniel Trajilovic a effectué ses études universitaires à l’Université de Lausanne. Titulaire du brevet d’avocat, il est admis au Barreau du Canton de Vaud depuis 2014. Depuis 2021, il est rédacteur pour le module IusNet Droit Pénal et Procédure pénale des éditions Schulthess.

Olivier Boillat

Chargé de cours à l'Université de Genève, juge, président, Tribunal des Mineurs

Gérard Demierre

Médiateur FSM/ASMF, Bureau de la médiation pénale pour mineurs, Fribourg

Gérard Demierre est licencié en droit de l’Université de Fribourg, il a travaillé en tant que greffier du Tribunal des mineurs de Fribourg de 1988 à 2004, avant de se former comme médiateur (reconnu FSM depuis 2002). Il est engagé comme médiateur au Bureau de la médiation pénale pour Mineurs du canton de Fribourg depuis sa création en 2004. Diplômé en médiation familiale (ASMF) depuis 2012, il exerce également en indépendant dans ce champ de médiation. Membre fondateur de l’Association AJURES (pour la Justice restaurative en Suisse), il intervient régulièrement dans les formations à la médiation en Suisse, ainsi que depuis 2016 à l’étranger comme consultant et formateur en médiation pénale dans des missions de la fondation Terre des Hommes (Lausanne) et de l’Institut des droits de l’enfant (IDE). Il est en outre responsable de formation pour le CAS en justice des mineurs de l’Université de Fribourg depuis 2020 (4ème volée en cours).

Me Michaël Geiger

MLaw, chargé de cours à Unidistance Suisse, avocat, Horizon Avocats

Michaël Geiger est avocat au sein de l’Étude Horizon Avocats, à Lausanne, ainsi que chargé de cours, notamment à Unidistance Suisse pour le module en droit pénal des mineurs. Il est également intervenant dans le cadre du CAS en Justice des mineurs dispensé par l’Université de Fribourg. Son activité d’avocat s’axe sur le contentieux judiciaire en matière civile et pénale, avec une solide expérience dans les domaines du droit du travail et du droit pénal (des mineurs). Michaël Geiger a effectué ses études universitaires à l’Université de Lausanne. Titulaire du brevet d’avocat, il est admis au Barreau du Canton de Vaud depuis 2021. Il a rédigé plusieurs contributions en droit pénal des mineurs, dont les deux ouvrages de référence en langue française.

Prof. Dr. Camille Perrier Depeursinge

Présidente de l’Association pour la Justice restaurative en Suisse (AJURES), professeure ordinaire, Faculté de Droit, des sciences criminelles et d’administration publique, Université de Lausanne

Nommée en 2018 à l’Université de Lausanne, Camille Perrier Depeursinge est Professeure ordinaire de droit pénal général et spécial et enseigne également les modes amiables de résolution des conflits en matière pénale ainsi que le droit pénal et environnement. Elle est également directrice de l’École de Droit et vice-doyenne de la Faculté de Droit, des Sciences Criminelles et d’Administration publique de l’Université de Lausanne.
Elle a étudié aux Universités de Lausanne et Zurich (Licence en droit en 2005), avant de rédiger une thèse sur « La médiation en droit pénal suisse » à l’Université de Lausanne (doctorat en droit en 2010). Elle a obtenu son brevet d’avocat en 2012 et exercé en cette qualité une dizaine d’années au barreau vaudois. En 2006, elle a travaillé pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda, en Tanzanie. De 2013 à 2015, elle a vécu à Mountain View, en Californie. Elle y a suivi, comme auditrice, de nombreux cours dispensés à l’Université de Stanford et a travaillé comme accompagnatrice à la California School for the Deaf. En 2015, elle a contribué à fonder l’Association pour la Justice restaurative en Suisse (AJURES. www.ajures.ch), qu’elle préside. Cette association met en place des processus de justice restaurative et donne ainsi l’occasion à des victimes d’échanger, voire de rencontrer, l’auteur de l’infraction incarcéré.
Elle publie principalement sur les infractions contre l’intégrité sexuelle, dans le domaine de modes amiables de résolution des conflits et en procédure pénale (Coéditrice du Commentaire romand du CPP ; auteure du CPP annoté).

Date / Format

11.06.2025 | 09:00 - 12:30
Jugendschutz | Strafrecht | Webinar

Onlineveranstaltung

Infos sur les remises

Bénéficiez de 15 % de réduction sur le tarif standard lorsque plus de deux personnes de la même entreprise s'inscrivent. Cette remise s'applique à partir de la troisième inscription. Les remises ne sont pas cumulables. Un tarif préférentiel est également proposé aux avocats stagiaires et aux abonnés à iusnet.

Tarif préférentiel de 150.00 CHF pour les avocats stagiaires

Direction du webinaire

Me Daniel Trajilovic anime le webinaire Droit pénal des mineurs 2025

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iusnet Droit Pénal et Procédure Pénale