La transparence sur les questions non financières selon l’art. 964a-c CO requiert – dans une perspective de double matérialité – la publication d’informations relatives à l’impact de l’entreprise sur la durabilité ainsi qu’à l’impact de la durabilité sur l’entreprise. Cet exposé traitera la question de la responsabilité pour des informations ESG fausses ou trompeuses en examinant le choix d’un modèle hybride combinant des éléments de soft law et de hard law. Les questions centrales sont (i) quelle est l’étendue du devoir d’information, (ii) qui est responsable et (iii) à l’égard de qui. L’intervention abordera l’art. 325ter CP et l’art. 152 CP. Le caractère de Schutznorm (ou non) des dispositions applicables sera analysé sous l’angle du problème de la responsabilité indéterminée.