Rashid Bahar
Transactions avec des parties liées (related-party transactions)
Les transactions avec des parties liées sont souvent inévitables que ce soit dans les groupes de sociétés ou avec d’autres personnes proches. Cependant, elles posent des problèmes importants en pratique en raison du risque lié au conflits d’intérêts. Si le nouveau droit de la société anonyme a aboli les règles sur les reprises de biens, ces opérations tombent souvent sous le coup des nouveaux devoirs en cas de conflits d’intérêts, de l’action en restitution des prestations indues, ainsi que des actions révocatoires en cas de procédure d’exécution forcée.