Droit Bancaire 2024

Derniers développements en droit bancaire et enseignements à en tirer

L’objectif de ce webinaire est de (re)découvrir les derniers développements jurisprudentiels en matière bancaire et financière et leur implication pratique.

La pandémie de COVID-19 et l’effondrement des marchés qui s’en est suivi en mars 2020 ont généré de nombreux litiges bancaires. Durant l’année 2023, les Tribunaux ont ainsi eu à traiter de plusieurs litiges portant sur les découverts sur les comptes de clients et les mécanismes d’appel de marge introduits par plusieurs banques.

Par ailleurs, ce webinaire traitera d’autres questions d’actualité à l’aune de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, notamment en lien avec les rétrocessions, le devoir de reddition de compte, les actions en dommages-intérêts à l’encontre de banques.

Enfin, l’inflation et la pression sur les prix ont contribué à la réduction des frais et tarifs appliqués par les banques ainsi que leur marge. Plusieurs banques ont entamé une mise à jour de leur tarification bancaire. La question se pose dès lors de savoir quelle est la meilleure approche afin d’adapter la tarification bancaire sans violer les obligations contractuelles et l’accord du client.