Schulthess Forum

Droit des poursuites 2025

Développements récents du droit des poursuites et des faillites

Droit de la poursuite pour dettes et faillite | Webinaires | mercredi, 12.03.2025

Développements récents du droit des poursuites et des faillites

Le droit des poursuites et de la faillite est un domaine en constante évolution. Dans ce contexte, il est crucial de rester informé des derniers arrêts et de leur impact sur la pratique.

Ce webinaire vous offre l’opportunité de découvrir et de comprendre les évolutions les plus récentes et les plus significatives dans ce domaine. Nous passerons en revue une sélection de nouveautés particulièrement pertinentes, abordant notamment les thèmes suivants :

  • La non-divulgation des poursuites,
  • La poursuite préalable (en particulier la procédure de mainlevée et l’action en annulation de la poursuite),
  • La poursuite par voie de saisie (en particulier la revendication),
  • La poursuite par voie de faillite et la liquidation de la faillite.

Points forts

  • Revue de jurisprudence : découvrez les derniers développements jurisprudentiels en matière de droit des poursuites et des faillites et leur implication pratique
  • Actualité : profitez d’une analyse des questions les plus actuelles pour la pratique
  • Échangez avec un spécialiste : interagissez avec un avocat expert, posez vos questions et enrichissez vos connaissances
  •  

Public cible

  • Préposés, substituts et collaborateurs des OPF
  • Employés spécialisés des fiduciaires
  • Magistrats judiciaires et greffiers
  • Avocats et notaires
  • Collaborateurs des services du contentieux des administrations et entreprises
  • Agents d’affaires brevetés

Sommaire du programme

  • Introduction
  • Le point sur la jurisprudence du droit des poursuites et des faillites
  • Questions-Réponses

Ouvrir le programme détaillé

12:3012:45

Introduction

Dr. Pascal Martin
12:4513:45
Exposé

Le point sur la jurisprudence du droit des poursuites et des faillites (période janvier 2023 – décembre 2024)

  • La non-divulgation des poursuites,
  • La poursuite préalable (en particulier la procédure de mainlevée et l’action en annulation de la poursuite),
  • La poursuite par voie de saisie (en particulier la revendication),
  • La poursuite par voie de faillite et la liquidation de la faillite.

Dr. Pascal Martin
13:4514:00

Questions-Réponses

Dr. Pascal Martin
Intervenants

Dr. Pascal Martin

Docteur en droit, avocat, M&L Etude d’avocats

Me Pascal Martin a obtenu un Bachelor (2008) et un Master en droit suisse (2010) à l’Université de Lausanne. Assistant diplômé (2010-2015), il a rédigé une thèse en procédure civile, publiée en 2019. Après son stage d’avocat (2016-2018) et son brevet en 2018, il exerce comme avocat indépendant chez M&L Etude d’avocats, qu’il a cofondée. En 2015, il obtient un CAS en magistrature pénale, exerçant comme juge d’instruction militaire (2017-2021) puis procureur militaire depuis 2022. Enfin, depuis 2022, Me Martin se spécialise en matière de poursuite pour dettes et faillites. Il est rédacteur de la newsletter iusNet LP des Editions Schulthess.

Date / Format

12.03.2025 | 12:30 - 14:00
Droit de la poursuite pour dettes et faillite | Webinaires

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