Schulthess Forum

Droit Pénal 2024

Révision du Code de procédure pénale – Questions choisies

Droit pénal | Webinaires | mardi, 26.03.2024

Révision du Code de procédure pénale – Questions choisies

Les modifications du Code de procédure pénale adoptées par le Parlement en juin 2022 sont entrées en vigueur le premier janvier 2024. Elles portent principalement sur la procédure de l’ordonnance pénale, sur les droits des victimes et sur la procédure de levée des scellés.

Ce webinaire exposera et analysera quelques modifications importantes de la révision du Code de procédure pénale pour les praticiennes et praticiens. L’accent sera mis sur les changements en matière d’ordonnance pénale et de scellés.

Points forts

  • Connaitre les principales modifications du Code de procédure pénale
  • Comprendre les enjeux de ces modifications pour la pratique
  • Analyser les changements en matière d’ordonnance pénale et de scellés

Public cible

  • Avocates et avocats
  • Magistrates et magistrats
  • Greffières et Greffiers juristes
  • Académiciennes et académiciens

Sommaire du programme

  • Ordonnance pénale
  • Mise sous scellés et procédure de levée
  • Aperçu d’autres modifications

Ouvrir le programme détaillé

12:3012:35

Introduction

Me Daniel Trajilovic
12:3513:00
Exposé

Ordonnance pénale

  • Audience obligatoire par le Ministère public
  • Conclusions civiles
  • Qualité pour former opposition

Me Fabio Burgener
13:0013:25
Exposé

Mise sous scellés et procédure de levée

  • Motifs de mise sous scellés
  • Qualité pour requérir les scellés
  • Procédure

Prof. Katia Villard
13:2513:50
Exposé

Aperçu d’autres modifications

  • Assistance judiciaire
  • Moyens de preuve
  • Séquestre en garantie de l’exécution d’une créance compensatrice
  • Droits des lésés

Prof. Katia Villard et Me Fabio Burgener
13:5014:00

Questions-réponses

Me Daniel Trajilovic
Intervenants

Me Fabio Burgener

MLaw, juge suppléant au Tribunal pénal du canton de Genève, avocat, Keppeler Avocats

Fabio Burgener est doctorant et assistant au Département de droit pénal de l’Université de Genève. Il est titulaire d’un Bachelor en droit de l’Université de Genève (2013), d’un Master bilingue en droit civil et pénal des Université de Genève et de Bâle (2016) et d’un Certificat de spécialisation en matière d’Avocature (2015). Sa formation a été enrichie par une année d’étude à l’Université de Zurich (2013) et par un semestre à l’Université de Boston (2015). Fabio Burgener exerce en outre au sein de l’Etude Keppeler Avocats (2020), après deux années et demie de collaboration en l’Etude @Lex Avocats (2018 – 2020). Il est aussi juge suppléant au Tribunal pénal du canton de Genève (2023). Ses recherches et sa pratique portent principalement sur le droit pénal économique et la procédure pénale. Depuis 2021, il est auteur pour le module iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale des éditions Schulthess.

Me Daniel Trajilovic

Mlaw, avocat, Penalex

Daniel Trajilovic est avocat au sein de Penalex Avocats SA, à Vevey. Son activité s’axe sur le contentieux judiciaire en matière civile et pénale, avec une solide expérience dans le domaine de la criminalité économique et de l’entraide judiciaire en matière pénale. Il assiste régulièrement des institutions et des personnes physiques dans le cadre de ses domaines et les représente devant les juridictions étatiques ou arbitrales. Daniel Trajilovic a effectué ses études universitaires à l’Université de Lausanne. Titulaire du brevet d’avocat, il est admis au Barreau du Canton de Vaud depuis 2014. Depuis 2021, il est rédacteur pour le module IusNet Droit Pénal et Procédure pénale des éditions Schulthess.

Prof. Dr. Katia Villard

Professeure associée au Département de droit pénal, Université de Genève

Katia Villard a effectué ses études à l’Université de Genève, où elle a obtenu un Baccalauréat (2007) et une Maîtrise en droit (2009), puis un Doctorat en droit (2017). Elle est également titulaire du brevet d’avocat (2011 ; 2e meilleur brevet). Durant son parcours académique, Katia Villard a obtenu une bourse du Fonds national suisse pour effectuer deux séjours de recherche à Fribourg-en-Brisgau (10 mois) et à Londres (8 mois). Elle a ensuite été maître-assistante au Centre de droit bancaire et financier et chargée d’enseignement à l’Université de Genève. Katia Villard est actuellement professeure associée au Département de droit pénal de l’Université de Genève. Elle est membre de la Société suisse des juristes, de la Société suisse de droit pénal ainsi que de la Commission d’examens des avocats. Ses recherches se concentrent principalement sur le droit pénal économique, tant sous l’angle du droit de fond que de la procédure. Depuis 2022, elle est auteure pour le module iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale des éditions Schulthess

Date / Format

26.03.2024 | 12:30 - 14:00
Droit pénal | Webinaires

Prix avantageux

  • Participation gratuite pour les abonnés à iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale
  • Les participants au Schulthess Forum Droit Pénal 2024 bénéficieront d’un abonnement gratuit d’un an à iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale
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