Journée RSDA du droit de la SA 2023

Société anonyme : défis de la digitalisation et de la durabilité

Le droit des sociétés anonymes est aussi confronté aux défis actuels que sont la digitalisation et la durabilité.

Le thème de la durabilité occupe la plupart des sociétés anonymes. Certaines ont maintenant l’obligation d’établir un rapport sur les questions non financières voire des obligations de diligence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants. Comment concrètement établir un tel rapport et respecter les devoirs de diligence imposés par la loi? Quels sont les risques en cas de fausses informations?

La loi prévoit désormais la possibilité d‘utiliser des moyens numériques tant pour mener une assemblée générale que pour émettre des titres de participation ou de dette. Toutefois, avant d’opter pour ces moyens ou d’y renoncer, il convient de comprendre le cadre légal, les possibilités qu’il offre et ses avantages et désavantages.

Voici quelques-unes des questions auxquelles des spécialistes de ces domaines ont répondu lors de le Schulthess Forum Journée RSDA du droit de la SA 2023. De plus, cette journée a permis d’explorer des nouveautés législatives en droit de la société anonyme et de faire le point sur le cadre juridique régissant les transactions avec des parties liées après l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme et la révision du Code suisse de bonnes pratiques pour la gouvernance d’entreprise. Enfin, nous avons eu aussi l’opportunité d’approfondir la question de l’impact des sanctions internationales sur les obligations d’identifier les ayants droit économiques du droit de la société anonyme.