Schulthess Forum

Droit du travail

Temps de travail et absences : aspects pratiques et juridiques

Droit du travail | Webinaires | mercredi, 06.11.2024

Temps de travail et absences : aspects pratiques et juridiques

L’une des composantes essentielles du contrat de travail consiste en la fourniture d’une prestation de travail de l’employé. Il existe cependant un certain nombre de situations dans lesquelles celui-ci est dispensé de travailler, pour des raisons diverses, avec ou sans incidence sur sa rémunération. Ce webinaire aborde différentes causes pour lesquelles le collaborateur peut devoir s’absenter de son lieu de travail et dans quelles situation l’absence doit être rémunérée.

Le Schulthess Forum Droit du travail se concentre sur les thématiques suivantes :

  • Les salariés ont droit au temps libre nécessaire légal pour leurs affaires personnelles ou familiales importantes, dès lors qu’elles ont lieu pendant le temps de travail. Quel est le régime juridique de ces courtes absences du quotidien ?
  • L’employeur peut, avec l’accord du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d’une durée au moins égale, qui doit être accordé au cours d’une période appropriée. Comment cela se passe-t-il en pratique ?
  • Quel impact le travail à temps partiel a-t-il sur le droit aux congés ?

Points forts

  • Des réponses concrètes aux questions que vous vous posées.
  • Une approche pragmatique applicable au sein des entreprises.
  • Un échange avec les participants en conclusion du webinaire.

Public cible

  • Avocats et avocates 
  • Juristes
  • Collaborateurs et responsables des ressources humaines
  • Membres de la direction et du conseil d’administration

Sommaire du programme

  • Accueil
  • Tour d’horizon
  • Les courtes absences du quotidien
  • Les heures de travail supplémentaires
  • Le temps partiel
  • Discussion

Ouvrir le programme détaillé

09:0009:15

Tour d'horizon

Prof. Aurélien Witzig
09:1510:00
Exposé

Les courtes absences du quotidien

  • Les droits des salariés en ce qui concerne les courtes absences pour des affaires personnelles ou familiales pendant les heures de travail.
  • Les obligations des employeurs vis-à-vis de ces absences, notamment en termes de respect des droits des salariés.
  • Les conditions et limites de ces courtes absences.

Françoise Martin Antipas, docteure en droit, avocate spécialiste FSA droit du travail
10:0010:45
Exposé

Les heures supplémentaires

  • La possibilité de compenser les heures supplémentaires par des congés.
  • La mise en œuvre de la compensation en congé en pratique.
  • Les modalités et délais appropriés pour accorder les congés.

Philippe Ehrenström, LL.M., avocat
10:45 - 11:00 Pause
11:0011:45
Exposé

Le temps partiel

  • Les travailleurs à temps partiel bénéficient-ils des mêmes droits aux congés que ceux à temps plein ?
  • Comment le fait de travailler à temps partiel peut-il affecter les droits aux congés ?
  • Quel est l’impact du temps partiel sur les droits aux absences, au-delà des congés ?

Sara Rousselle-Ruffieux, avocate spécialiste FSA droit du travail
11:4512:00

Discussion

Prof. Aurélien Witzig
INTERVENANTS

Direction de la journée

Aurélien Witzig

Professeur titulaire et chargé d’enseignement, Universités de Genève et de Neuchâtel

Aurélien Witzig, docteur en droit, titulaire d’un double master en Droit (Université de Fribourg et Université Paris II Panthéon-Assas) et maître ès Lettres classiques (Université Paris IV Sorbonne), est professeur titulaire et chargé d’enseignement aux Universités de Genève et de Neuchâtel. Responsable éditorial de la Semaine judiciaire, il est également coéditeur du Traité des contrats (Schulthess) et des newsletters droitdutravail.ch et swisscontract.law.

Philippe Ehrenström

Avocat, LL.M.

Me Philippe Ehrenström, LL.M., avocat au barreau (VD), conseille et représente depuis plus de 25 ans les employeurs et les employés en matière de droit du travail et de droit de la protection des données devant les autorités et les juridictions cantonales et fédérales. Ancien greffier de la Juridiction des prud’hommes et juge assesseur au Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, il publie régulièrement sur ces sujets et participe à des formations en Suisse romande. Il est notamment auteur pour iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales (Schulthess).

Françoise Martin Antipas

Docteure en droit, avocate associée, Resolution Legal Partners

Me Françoise Martin Antipas est docteure en droit et avocate associée chez Resolution Legal Partners. Membre de la Commission spécialisée FSA « Droit du travail » pour la Suisse romande, elle est également chargée de cours en droit du travail à la SVIT Swiss Real Estate School et directrice de collection Guide pratique des personnes morales et sociétés (Schulthess).

Sara Rousselle-Ruffieux

Avocate, spécialiste FSA droit du travail, Lenz & Staehelin

Me Sara Rousselle-Ruffieux est avocate aux bureaux de Genève et de Lausanne de Lenz & Staehelin où elle dirige le département Droit du travail. Elle conseille des entreprises nationales et multinationales, ainsi que des organisations internationales, en matière de droit du travail et de la sécurité sociale et de droit de l’immigration. Son expertise couvre à la fois les relations individuelles et collectives de travail. Elle assiste aussi régulièrement ses clients dans des affaires administratives et judiciaires et les représente devant les administrations et les tribunaux.

Date / Format

06.11.2024 | 09:00 - 12:00
Droit du travail | Webinaires

Événement en ligne

Réduction pour les inscriptions anticipées au lieu de CHF 300.00

Infos sur les réductions

15% de réduction sur le prix normal en cas d'inscription de plus de deux personnes d'une même entreprise. Le rabais est accordé à partir de la 3e inscription. Les doubles remises ne sont pas accordées.

Direction du webinaire

Aurélien Witzig, docteur en droit, professeur à l’Université de Neuchâtel, anime le webinaire Temps de travail et absences : aspects pratiques et juridiques

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