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Procédure civile

CPC révisé : nouveautés en procédure civile en 2025

Zivilprozessordnung | Webinar | Mittwoch, 29.01.2025

CPC révisé : nouveautés en procédure civile en 2025

Le 1er janvier 2025 marquera une étape importante pour le droit civil en Suisse : l’entrée en vigueur de la première révision majeure du Code de procédure civile (CPC) depuis son instauration en 2011. Pour vous préparer à cette évolution et en comprendre tous les enjeux, Schulthess Forum vous invite à son webinaire CPC révisé : nouveautés en procédure civile en 2025.

Ce webinaire est bien plus qu’un simple exposé théorique : c’est l’occasion d’explorer les nouvelles dispositions qui impactent la pratique juridique en Suisse. Que vous soyez avocat, magistrat, représentant d’une autorité cantonale, chercheur ou étudiant, cet événement vous permettra d’approfondir votre compréhension des changements, de poser toutes vos questions et d’échanger autour des ajustements indispensables pour être en phase avec ce nouveau cadre.

Points forts

  • Maîtrisez les changements essentiels : Découvrez les innovations clés de la révision, depuis la facilitation de l’accès à la justice jusqu’à l’extension des procédures de conciliation et l’introduction de moyens électroniques dans les audiences
  • Anticipez les impacts pratiques : Identifiez comment ces nouvelles règles s’appliqueront dans votre quotidien professionnel et préparez-vous à répondre aux défis qu’elles impliquent
  • Échangez avec des spécialistes : Interagissez avec des juristes experts, posez vos questions et enrichissez vos connaissances pour aborder cette réforme en toute confiance

Public cible

  • Avocat
  • Magistrat
  • Représentant d’une autorité cantonale
  • Chercheur ou étudiant

Sommaire du programme

  • Aperçu des principales nouveautés
  • Changements dans la procédure de conciliation
  • Évolutions concernant les frais et dépens
  • Modifications relatives à l’administration de la preuve

Detailprogramm öffnen

09:0009:05

Accueil

Dr. Grégoire Geissbühler
09:0509:40
Exposé

Aperçu des principales nouveautés

  • Évolution des tribunaux de commerce
  • Délais : nouveautés et sécurité juridique accrue
  • Droit de refus du service juridique interne
  • Voies de droit
  • Droit transitoire

Dr. Grégoire Geissbühler
09:4010:20
Exposé

Changements dans la procédure de conciliation

  • Le succès croissant de la conciliation : Aujourd’hui, entre 50 et 80 % des litiges sont réglés par conciliation, et cette proportion devrait continuer à augmenter à l’avenir.
  • L’extension des compétences des autorités de conciliation : Les autorités de conciliation verront leurs prérogatives élargies pour traiter un plus grand nombre de litiges, y compris en droit de la famille.
  • La simplification de la coordination des procédures et du droit de la famille : La révision vise à rendre la procédure plus accessible et efficace, renforçant ainsi la sécurité juridique et la praticabilité du Code de procédure civile.

Dr. Karin Jordan
10:20 - 10:40 Pause-café
10:4011:20
Exposé

Évolutions concernant les frais et dépens

  • Modification des règles sur les frais de procédure : La révision modifie la façon dont les frais de procédure sont avancés par le demandeur.
  • Limitation des avances sur frais : À l’avenir, le demandeur ne pourra être contraint de payer que la moitié des frais totaux escomptés, réduisant ainsi le fardeau financier initial.
  • Facilitation de l’accès à la justice : Cette mesure permettra aux personnes sans droit à l’assistance judiciaire de faire valoir plus facilement leurs prétentions devant un tribunal.

Dr. Grégoire Geissbühler
11:1012:00
Exposé

Modifications relatives à l'administration de la preuve

  • Introduction du nouvel article 229 al. 1 nCPC : Les faits et moyens de preuve nouveaux peuvent être admis sans restriction lors des débats principaux durant les premières plaidoiries.
  • Conditions d’application : Cette règle s’applique uniquement s’il n’y a pas eu de second échange d’écritures ni de débats d’instruction.
  • Abandon de la jurisprudence antérieure : Cette disposition met fin à l’exigence de présenter ces éléments dans une plaidoirie séparée avant les premières plaidoiries des parties, comme le prévoyait la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Louise Aellen
12:0012:15

Discussion

tous
INTERVENANTS

Tagungsleitung

Dr. Grégoire Geissbühler

Me, docteur en droit, avocat, Schmidt & Associés

Dr. Grégoire Geissbühler a rejoint l’Etude Schmidt & Associés en 2023 après six ans au sein de l’étude LALIVE. Docteur en droit, il est en parallèle chargé de cours en Méthodologie à l’Université de Lausanne et a été professeur remplaçant en droit civil au semestre de printemps 2023. Grégoire Geissbühler est le rédacteur responsable de la plateforme IusNet Droit Civil (éditions Schulthess). Grégoire Geissbühler se spécialise en droit universitaire ainsi qu’en droit privé, domaine dans lequel il a rédigé sa thèse de doctorat sur les sociétés de recouvrement et de nombreuses publications. Sa pratique est axée sur les litiges contractuels et bancaires.

Louise Aellen

LLM, avocate, collaboratrice senior, LALIVE

Louise Aellen est avocate et titulaire d’un LLM en droit international de la finance. Elle pratique au sein de l’Etude LALIVE, dans laquelle elle se spécialise notamment en matière de droit bancaire, financier et commercial.

Dr. Karin Jordan

Dr. iur., avocate au barreau, médiatrice (FSA/FSM), collaboratrice senior, Walder Wyss

Dr. Karin Jordan est docteure en droit, avocate au barreau de Genève et médiatrice (FSA/FSM). Elle travaille actuellement à Genève au sein de l’Etude Walder Wyss SA en qualité de collaboratrice senior. Passionnée par l’apprentissage et le développement personnel, elle s’est également formée au droit collaboratif, au coaching ou encore à la programmation neurolinguistique et possède par ailleurs un CAS en magistrature délivré par l’Université de Neuchâtel.

Date / Format

29.01.2025 | 09:00 - 12:15
Zivilprozessordnung | Webinar

Onlineveranstaltung

Infos sur les réductions

15% de réduction sur le prix normal en cas d'inscription de plus de deux personnes d'une même entreprise. Le rabais est accordé à partir de la 3e inscription. Les doubles remises ne sont pas accordées.

Direction du webinaire

Dr. Grégoire Geissbühler anime le webinaire Procédure civile.

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